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Plan Local d'Urbanisme

 

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gretz-Armainvilliers a été approuvé le 25 avril 2006, modifié les 20 juin 2007, 17 novembre 2009, 28 avril 2011, 29 septembre 2011, le 02 décembre 2015 et modifié le 14 décembre 2019.

délibération 

Le Plan Local d'Urbanisme définit de façon précise le droit des sols applicables à chaque terrain.

Page de garde de la modification

Notice de présentation de la modification

Le rapport de présentation
Il explique les raisons des choix retenus pas la commune.
Il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, expose les choix retenus pour établir le PADD et les Orientations d'aménagement par secteurs ou quartiers, explique les motifs de la délimitation des zones (U, AU, A et N), indique les motifs des règles imposées par le PLU, évalue les incidences des orientations du Plan sur l'environnement, et présente les mesures pour sa mise en valeur.

 rapport de présentation

 

Les orientations d’aménagement et de Programmation

les orientations d’aménagement et de Programmation

orientations d'amenagement et de programmation : thématique habitat


Le P.A.D.D ou Projet d'aménagement et de développement durable.

 le PADD

 

Les plans de zonage

plan de zonage 1 2500

plan de zonage 1 6000

Secteurs Environnementaux + page de garde

 

Le réglement
Il définit les règles d'occupation et d'utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve.

 les dispositions générales

 les réglements des zones

ZONE A

ZONE AU

ZONE AZH

ZONE N

ZONE NG

ZONE NL

ZONE NZH

ZONE UA

ZONE UB

ZONE UC

ZONE UE

 

ANNEXE 1: définitions

 

ANNEXE 2 : toitures végetalisées

 

ANNEXE 3 : plan des zones humides

 

ANNEXE 4 : gestion à la parcelle des eaux pluviales

 

ANNEXE 5 : schéma du SDIS

Les servitudes d’utilité publique

les servitudes d’utilité publique (document graphique) + Page de garde

les servitudes d’utilité publique (pièces écrites)

 

Le droit de préemption urbain et le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures des transports terrestres

 document graphique des informations 7500 + Page de garde

 prescriptions d’isolation acoustique

 

Les Réseaux

annexes sanitaires Plan des Réseaux Assainissement + Page de garde

annexes sanitaires Plan des Réseaux eaux + Page de garde

annexes sanitaires Pièces écrites

 Plan d’assainissement

 

Enquête Publique

        le rapport d’enquête publique

        les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur

         Annexes

            les annexes sanitaires Note sur les systèmes d’élimination des déchets