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Plan Local d'Urbanisme

 

 Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gretz-Armainvilliers a été approuvé le 25 avril 2006, modifié les 20 juin 2007, 17 novembre 2009, 28 avril 2011, 29 septembre 2011 et révisé le 02 décembre 2015.

 délibération 

Le Plan Local d'Urbanisme définit de façon précise le droit des sols applicables à chaque terrain.

 

Le rapport de présentation
Il explique les raisons des choix retenus pas la commune.
Il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, expose les choix retenus pour établir le PADD et les Orientations d'aménagement par secteurs ou quartiers, explique les motifs de la délimitation des zones (U, AU, A et N), indique les motifs des règles imposées par le PLU, évalue les incidences des orientations du Plan sur l'environnement, et présente les mesures pour sa mise en valeur.

 rapport de présentation

 

Les orientations d’aménagement et de Programmation

   les orientations d’aménagement et de Programmation


Le P.A.D.D ou Projet d'aménagement et de développement durable.

 le PADD

 

Les plans de zonage

 plan de zonage 2500 + Page de garde

 plan de zonage 7500 + page de garde

Secteurs Environnementaux + page de garde

 

Le réglement
Il définit les règles d'occupation et d'utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve.

 les dispositions spécifiques

 les réglements des zones

 UA

UB

UC

AU

N

A

UE

 

Les servitudes d’utilité publique

les servitudes d’utilité publique (document graphique) + Page de garde

les servitudes d’utilité publique (pièces écrites)

 

Le droit de préemption urbain et le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures des transports terrestres

 document graphique des informations 7500 + Page de garde

 prescriptions d’isolation acoustique

 

Les Réseaux

annexes sanitaires Plan des Réseaux Assainissement + Page de garde

annexes sanitaires Plan des Réseaux eaux + Page de garde

annexes sanitaires Pièces écrites

 Plan d’assainissement

 

Enquête Publique

        le rapport d’enquête publique

        les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur

        les annexes     

       les pièces jointes 

Annexes

            les annexes sanitaires Note sur les systèmes d’élimination des déchets