Décision N°002024_090 – Contrat d’entretien et de maintenance des équipements d’aire de jeux de la commune par la société FORECO SAS 26 Décembre 2024 Télécharger
Décision N°002024_088 – Contrat d’hygiénisation aéraulique VMC des bâtiments communaux par la société Novalair 26 Décembre 2024 Télécharger
Décision N°002024_087 – Contrat de mise en propreté des ventilations de cuisine par la société Novalair 26 Décembre 2024 Télécharger
Décision N°002024_086 – Contrat d’assistance sur site du système d’affiche sportif du gymnase Hutinel 24 Décembre 2024 Télécharger
Décision_002024_89 – PMB Services – Contrat annuel d’hébergement et assistance hotline 20 Décembre 2024 Télécharger
délibération 002024_86 Dénomination de la salle polyvalente Max MONRAZEL 29 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_84 Création d’emplois permanents au tableau des effectifs 29 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_80 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – 2023 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_79 Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_77 CCAS versement anticipé d’une partie de la contribution communale 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_76 Constitution de dotations aux provisions pour risques et créances douteuses et décision modificative N°3 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_75 Dissolution de l’association syndicale autorisée drainage de Gretz Armainvilliers décisison modificative N°2 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_74 Dissolution SMAVOM de la région de Tournan reprise de résultat et décision modificative 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_73 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget 2024 dans l’attente du vote du budget 2025 27 Novembre 2024 Télécharger