Parrainage civil
Le parrainage civil, ou baptême républicain, est une tradition née sous la révolution française par laquelle un parrain et une marraine désignés par les parents prennent vis à vis de l’enfant un engagement uniquement symbolique. Cet acte n’a aucune valeur juridique et l’attention des parents est attirée sur le fait que les parrains et marraines ne sont en aucun cas tuteurs de l’enfant en cas de défaillance des parents.
À la demande des familles, la commune organise des cérémonies de parrainage civil, exclusivement le samedi matin.
Les demandes doivent être adressées par courrier à Monsieur le Maire.
Documents à fournir :
- Acte de naissance de l’enfant
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité du Parrain et de la Marraine
Démarches à accomplir auprès du service état civil.
Noces d’or et Noces de diamant
La célébration des Noces d’or (50 ans de mariage) et des Noces de Diamant (60 ans de mariage) ne s’impose pas au Maire en tant qu’officier d’état-civil. Néanmoins, afin de permettre aux familles gretzoises de conférer un « caractère officiel » à ces anniversaires importants qui permettent aux époux qui le souhaitent de renouveler leurs voeux de mariage, la ville propose l’organisation d’une cérémonie à valeur symbolique.
Documents à fournir :
- Acte de mariage ou livret de famille
- Pièce d’identité de chaque témoin (2 témoins minimum et 4 témoins maximum).
Démarches à accomplir auprès du service état civil.
Déclaration des puits et forages
Depuis le 1er janvier 2009, un particulier possédant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement des eaux souterraines (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (c’est à dire destiné à prélever l’eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille) doit déclarer son ouvrage ou son projet en mairie.
Cette obligation concerne, d’une part, les ouvrages existants (pour lesquels la formalité devait être effectuée avant le 31 décembre 2009) et, d’autre part, les ouvrages à réaliser qui doivent être déclarés au plus tard un mois avant le début des travaux.
Pour procéder à cette déclaration (ouvrage existant ou un projet), utilisez le formulaire CERFA 13837-01 disponible en mairie ou téléchargeable ci-dessous.
Une fois renseigné, ce formulaire est à adresser en mairie (service de l’urbanisme).Un récépissé faisant foi de votre déclaration vous sera délivré.
Démarches à accomplir auprès du service urbanisme.
- Télécharger le formulaire de déclaration des puits et forages domestiques – Cerfa n°13837-01
- Pour en savoir plus : www.forages-domestiques.gouv.fr
Certificat d’immatriculation et carte grise
Dans un souci de modernisation et de simplification des formalités d’immatriculation, les guichets physiques d’accueil en préfecture ont définitivement fermé en novembre 2017. Il n’est dorénavant plus possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour obtenir sa carte grise ou effectuer une autre démarche d’immatriculation (enregistrement de cession, changement d’adresse, demande de duplicata de carte grise, etc.).
Dans l’objectif de répondre aux besoins des citoyens et de sécuriser la délivrance des titres réglementaires (permis de conduire, carte d’identité, passeport, carte grise), l’Etat a mis en place un site internet officiel qui est géré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Le site de l’ANTS se substitue désormais aux guichets « immatriculations » des préfectures.
De cette manière, l’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr et uniquement sur ce site. Néanmoins, les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.